Assurance du fret : ICC A/B/C, franchise et fonctionnement
Le fret en transit peut subir un accident, une tempête, un vol ou un dommage lors du transbordement. La responsabilité du transporteur est limitée par la loi et ne couvre presque jamais la valeur totale des marchandises. C'est pourquoi l'assurance du fret existe. Nous détaillons ce que couvre une police, ce que sont les clauses ICC A/B/C, qui assure selon les Incoterms et comment déclarer un sinistre pour une livraison vers l'Ukraine.
Ce qu'est l'assurance du fret
L'assurance du fret couvre les marchandises elles-mêmes pendant le transport contre les dommages, la perte ou la destruction. Contrairement à la responsabilité du transporteur, la police couvre la valeur réelle des marchandises (et souvent plus), que le transporteur soit fautif ou non.
Pourquoi la responsabilité du transporteur ne suffit pas
Selon les conventions internationales, la responsabilité du transporteur est limitée au poids, non à la valeur des marchandises : par exemple, sous CMR (route) environ 8,33 DTS par kg, et encore moins sous les règles maritimes de La Haye-Visby. Pour un fret coûteux ou léger, c'est une fraction du prix réel. Une police de fret comble l'écart.
Niveaux de couverture : les clauses ICC A / B / C
La norme mondiale est les Institute Cargo Clauses :
| Clause | Couverture | Quand choisir |
|---|---|---|
| ICC (A) | « Tous risques » – la couverture la plus large | fret précieux, fragile |
| ICC (B) | Risques dénommés (plus large que C) | niveau intermédiaire |
| ICC (C) | Risques dénommés de base (minimum) | fret de faible valeur, robuste |
Les risques de guerre et de grèves (War & Strikes) s'achètent séparément – ils ne font pas partie de la couverture de base.
Qui assure – selon les Incoterms
L'obligation d'assurer dépend du terme de livraison Incoterms :
| Terme | Qui assure | Minimum |
|---|---|---|
| CIF | vendeur | ICC (C) |
| CIP | vendeur | ICC (A) |
| autres | par accord (risque généralement chez l'acheteur) | — |
À noter : sous Incoterms 2020, la couverture minimale pour CIP a été relevée à ICC (A), tandis que CIF est resté à ICC (C).
Ce qui n'est pas couvert
- la perte ordinaire, le retrait, le vice propre des marchandises ;
- le mauvais emballage (voir arrimage du fret) ;
- la faute intentionnelle du chargeur ;
- la guerre et les grèves – seulement sous une clause distincte.
Somme assurée et franchise
La somme assurée standard est de 110 % de la valeur CAF (prix des marchandises + fret + 10 % pour frais accessoires). La franchise est la part d'un sinistre supportée par l'assuré ; plus elle est élevée, moins la police coûte cher.
Comment déclarer un sinistre
En cas de dommage : constater le fait (procès-verbal, photos), faire appel à un commissaire d'avaries (surveyor) pour une évaluation indépendante, réunir les documents (police, facture, connaissement/lettre de voiture, l'ensemble de documents) et soumettre une réclamation à l'assureur. Un bon contrôle du chargement en amont simplifie le règlement.
Assurance sur le corridor médian
Le corridor médian multimodal s'assure commodément porte à porte avec une seule police pour tout l'itinéraire. C'est particulièrement important à cause des transbordements : la traversée de la Caspienne, le changement d'écartement, la manutention portuaire – chaque point de transfert accroît le risque de dommage, et une seule police les couvre sans lacune.
Perspectives de développement
L'assurance se numérise : polices électroniques, émission en ligne en minutes, assurance paramétrique (versement automatique sur un événement déclenché par capteur), télématique et surveillance du fret en transit. Pour le corridor médian, cela signifie des versements plus rapides et transparents.
Conclusion
L'assurance du fret est une protection peu coûteuse de la valeur des marchandises là où la responsabilité du transporteur est insuffisante. ABU JORJIA aidera à choisir la couverture (ICC A/B/C) et à souscrire une police pour toute l'expédition multimodale vers l'Ukraine. Envoyez une demande.
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